Conditions Générales de Ventes
- Le vendeur
- La société e-KidShoes est inscrite au RCS de Nîmes (Gard) sous le numéro de SIRET : 50791798700012. Son adresse postale est : cidex 7150, chemin de Terre Rouge, 30250 Lecques. Son adresse de courrier electronique est : contact@e-kidshoes.com. .
- L'objet
- Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.e-kidshoes.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".
- La commande
- Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société e-kidshoes dans des conditions raisonnabes de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
- Produits et prix
- Informations sur les produits : tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site vendeur www.e-kidshoes.com. E-Kidshoes ou ses fournisseurs ne sont néammoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions electroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Garantie des produits : les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences et vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressement informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur www.e-kidshoes.com et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. La durée de garantie est d'un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur.
Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci : Nos prix sont valables pour la journée.
- La livraison
- Modalités de livraison : Les commandes reçues du lundi au vendredi avant 15h00 sont préparées et expédiées le jour même par e-Kidshoes. Les commandes reçues après 15h00 sont préparées et expédiées le lendemain. Les commandes reçues le vendredi après 15h00, le samedi et le dimanche seront préparées et expédiées le lundi. Dans le cas d'un paiement par chèque Bancaire, la commande sera expédiée le lendemain de la réception du chèque par e-kidshoes. La commande est réservée pendant 10 jours dans l'attente du chèque. Pour la France métropolitaine et la Corse, la commande est ensuite livrée au client par Colissimo en quarante huit (48) heures (jours ouvrés) ou en vingt quatre (24) heures (jours ouvrés) par Chronopost après l'expédition par e-KidShoes et selon le mode de livraison choisi par le client lors du passage de sa commande. Pour la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas, la commande est livrée par Colissimo international dans un délai de 4 à 8 jours ouvrés. Un mail est envoyé au client pour l'informer de l'expédition de sa commande par e-KidShoes. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et Corse. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d'écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Le produit sera remboursé au consommateur. La demande de remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra être prise en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, e-kidshoes contractera le transporteur pour démarrer une enquète. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, e-kidshoes se fera rembourser par le transporteur et remboursera sa commande au client. E-kidshoes décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur : toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse du vendeur. Sans ce constat nous ne procèderons à aucun remboursement.
Erreurs de livraison : le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faite à l'adresse du vendeur. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine et en état impeccable à l'adresse du vendeur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du vendeur, qui en cas de désaccord réexpédira le colis à la bonne adresse. Les frais d'envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
- Droit de rétractation et d'utilisation
- Droit de rétractation : le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques. E-KidShoes accorde à ses clients un délai de dix (10) jours calendaires (le délai légal est de 7 jours) pour retourner les produits ne leur convenant pas. Ce délais court du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur. Pour la France métropolitaine et la Corse, les frais de retour sont pris en charge par e-KidShoes. Pour la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas, les frais de retour sont à la charge du client. Le produit devra être retourné à l'adresse du vendeur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du vendeur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour le rembourser dans un délai de trente (30) jours.
Droits d'utilisation : L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
- Le service client
- Les consommateurs peuvent contacter e-KidShoes au 0 810 200 226 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de neuf heures (9h00) à dix-huit heures (18h00). Les consommateurs peuvent également contacter e-kidshoes par mail à contact@e-kidshoes.com. . Une Foire Aux Questions est disponible contenant les réponses aux questions les plus fréquement possées par les clients de e-KidShoes. Tous les efforts seront mis en oeuvre par e-Kidshoes pour répondre au plus vite aux demandes des consommateurs.
- Le paiment sécurisé
- Tous les efforts sont mis en oeuvre par e-KidShoes pour sécuriser les données qui lui sont confiées par ses clients. Pour cela e-KidShoes fait appel au service e-transaction du Crédit Agricole. Une fois saisies, les données sont cryptées pour être ensuite traitées par le Crédit Agricole, seul à pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier. E-kidshoes propose également un paiement par Paypal. Dans ce cas, c'est Paypal qui est responsable de la transaction.
- Force majeure
- Aucune partie n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur execution sera retardée, entravée ou empechée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possible. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
- Non-validation partielle et non-renonciation
- Non-validation partielle : si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
Non-renonciation : le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.
- Loi applicable et protection des données personnelles
- Loi applicable : les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles : les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection et à l'élaboration de statistiques de fréquentation du site internet. Le destinataire des données est www.e-kidshoes.com. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
- Litiges
- Toute commande passée par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de ventes du vendeur. En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.
